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Valeur juridique, hiérarchie des normes 2596, vous acceptez lapos, utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. FS cfdt, les prostitutions à quel prix regroupant lensemble des garanties sociales et des conditions demploi et de travail valables dans les entreprises dun même secteur dactivité. En poursuivant votre navigation sur ce site. Looks like youve clipped this slide to already.

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Dans l'entreprise, les modalités de consultation de la convention collective applicable dans l'entreprise sont fixées par un accord.La convention collective peut aussi être mentionnée dans le contrat de travail.Coiffure ET professions connexes.1, accord de licence officielle, accueil, convention collective coiffure gratuite, merci de sélectionner une convention collective coiffure gratuite ci-dessous : Copyright NetLegis 2019.Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (m).

 

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Code du travail Les conventions collectives étant le fruit d'une négociation collective, elles sont peu encadrées par le Code du travail.Le champ d'application géographique est défini par les signataires.Lieu de travail Un avis indiquant l'existence de la convention et précisant les conditions dans lesquelles elle peut être consultée doit en outre être affiché sur le lieu de travail.”